Conditions générales de vente et d’utilisation

Validité des CGU

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales précédentes qui ne pourront être opposées au site capdecom. En cas de modification, Capdecom informera tous ses utilisateurs par email. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

Souscription à un service

Inscription au ServiceLa commande d’un Service est ouverte à toute personne physique, majeure et capable, ou toute personne morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’il agit au nom et pour le compte d’un autre professionnel.L’utilisation du Service est conditionnée à une inscription préalable et gratuite, entraînant l’acceptation entière des présentes CGVU.Afin d’utiliser le Service, le Client doit remplir un formulaire d’inscription et fournir certaines données. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et précises.Le Client devra renseigner notamment les informations suivantes :Dénomination sociale ou Raison Sociale Nom et prénom du représentant Email Numéro de téléphoneEn cas de changement de la situation telle que déclarée au jour de la création du compte, le Client s’engage à communiquer les informations le concernant. La Société ne saurait être tenue responsable au cas où elle n’aurait pas été avisée d’un changement de situation du Client ou d’informations erronées le concernant.Par ailleurs, la Société se réserve le droit d’engager des poursuites et de demander des dommages et intérêts à l’encontre de toute personne ayant essayé de tricher, tromper, ou utiliser frauduleusement les Services et formations de Capdecom , ou générer des avantages ou bénéfices de façon frauduleuse ou déloyale, ou plus généralement d’avoir saisi des informations dans le but d’usurper une identité.Le Client s’engage également à ne communiquer les informations relatives aux formations à aucune autre personne, ni à les prêter, donner, vendre et, de manière générale, mettre à la disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit. A défaut la responsabilité de la Société ne pourra être aucunement engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations.En cas d’utilisation frauduleuse d’un produit ou d’une formation le Client sera responsable envers Cap de com de toute perte ou détérioration de données quelles qu’elles soient, et plus généralement de tout dommage subi en raison d’une utilisation du service non conforme aux règles édictées dans les présentes conditions générales.

Propriété intellectuelle

Pour tout achat de service, le Client autorise Capdecom a utiliser gratuitement, une image ou une partie de son site aux fins d’activités promotionnelles ou de marketing, en ligne et/ou hors ligne et de la modifier au regard des fins visées (y compris l’inclusion et la présentation de contenu promotionnel ou informatif sur le tableau de bord et la référence à capdecom en pied de Page du site, incluant un lien vers le site capdecom.fr).

Responsabilité du client

Responsabilité du client Le Client reconnaît par que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité. En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des Services ou sur le respect de ses obligations – notamment financières – par le Client concerné, capdecom peut décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement dudit Client, avec effet immédiat et sans préavis.Le Client est seul responsable de la confidentialité des mots de passe nécessaires pour s’identifier aux différents services de Capdecom. Pour cette raison, le Client doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe. L’utilisateur des services de Capdecom reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur accepte et reconnaît être le seul responsable du contenu de ses sites Internet : texte, photos, vidéos, animations, documents, fichiers, etc. Il accepte ainsi de dégager Capdecom de toute responsabilité en cas de litige, accusation, plainte, dommage ou dépense, y compris les frais de justice. Capdecom se réserve également le droit de restreindre l’accès ou de supprimer un site ou contenu violant cet accord ou étant potentiellement en violation d’une loi.
N’est pas autorisé :
tout contenu illégal
tout contenu à caractère raciste
tout contenu warez, cracks, serials, etc.
tout contenu enfreignant la propriété intellectuelle
tout contenu enfreignant le droit de tiers
Le client comprend également que Capdecom aura la nécessité d’accéder, de mettre en ligne et/ou de copier son du contenu d’Utilisateur pour faire des réglages, pour dupliquer à des fins de sauvegarde et pour assurer ses services sur les outils du client. Il accepte que ces interventions soient réalisées par Capdecom selon les moyens, la manière, et la méthode de prestation que ce dernier jugera pertinents. En cas de refus d’intervention de la part du client, capdecom ne pourra être tenu responsable de la non livraison de la prestation.

Point relatif à l’assistance Capdecom

L’assistance Capdecom, ne porte effet que sur les aspects relatifs à l’hébergement et la récupération de données sauvegardées chez l’hébergeur. L’assistance ne porte donc pas sur les aspects liés à la création de contenu, la création de script ou des bogues relatifs à une erreur client.

Service avec hébergement inclus

Concernant les offres comprenant l’hébergement intégré dans l’offre (ex: pack éléphant), seul capdecom est habilité à intervenir sur cet hébergement. Il met en place toutes les solutions techniques à la disposition du client pour assurer un service fonctionnel, mais ne peut pas être tenu responsable de défectuosités du serveur (l’hébergeur étant un tiers). Le client bénéficie d’un accès ftp à l’ensemble de ses fichiers.Le client est seul responsable des actions entreprises via cet accès et assume la pleine responsabilité des dommages que ces actions peuvent engendrer. Capdecom est libre de choix quant aux moyens, à la manière, et à la méthode de prestation des services hébergement utilisés. Les offres contenant un hébergement ou un nom de domaine doivent être renouvelés annuellement par le client, en cas de non renouvellement Capdecom s’engage à donner à son client les données relatives à ses comptes pour un éventuel changement d’hébergeur. Le client peut bénéficier d’un nom de domaine personnalisé pour son site moyennant les frais correspondants à l’achat et l’installation du nouveau nom de domaine. Le client est déclaré en tant qu’unique propriétaire de son nom de domaine.

Responsabilité et indemnisation

Les contenus et les mises à jour disponibles sur capdecom sont proposés sous licence. Ils correspondent en général à 100% aux contenus revendus par ces derniers. Nous n’offrons cependant aucune garantie d’adéquation à un usage particulier ou avec la version que les développeurs proposent sur leurs propres sites. La nature des plugins et des thèmes WordPress signifie que les éléments sont fournis « tels quels », sans garantie implicite qu’ils fonctionnent exactement comme vous le souhaitez ou avec tous les composants tiers. Capdecom décline toute responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir directement ou indirectement concernant : une perte de revenus, une perte de profit, une perte de clientèle, une perte de clients, une perte de capital, un impact sur votre réputation, une perte de contrat, une perte de données directe ou indirecte, y compris toute responsabilité ou dépense résultant de réclamations , poursuites, jugements, frais de contentieux et honoraires d’avocat. Notre responsabilité est par ailleurs limitée aux montants totaux que vous avez payés pour votre service ou abonnement dans les 6 mois précédant la constatation du dommage..

Formation

Les formations dispensées par Capdecom ne donnent pas lieu à un objectif de résultat. Capdecom s’engage à faire son maximum pour délivrer la formation nécessaire au client pour arriver à son objectif et à délivrer le nombre d’heures de formation convenues dans la commande. La mise en oeuvre reste de la responsabilité du client, la responsabilité de capdecom ne peut dès lors pas être engagée en cas de résultat en dessous des attentes..